Les contributions

APIJ le 7 juin 2024 à 10h44
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.

Le devenir du quartier situé autour de la maison d’arrêt actuelle ne relève pas des compétences de l’APIJ ou du ministère de la Justice. Cependant, la maison d’arrêt actuelle sera effectivement fermée à l’issue de la mise en service du nouvel établissement. L’Etat est favorable à une cession du site du centre-ville. Les collectivités locales pourront alors, si elles le souhaitent, exercer leur droit de préemption afin d’acquérir le terrain.

Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

APIJ le 7 juin 2024 à 10h43
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.

La période de concertation préalable permet d'échanger pleinement sur l'opportunité du projet et au public d’exprimer toutes les opinions y compris d’opposition. A l’issue de celle-ci, le maître d’ouvrage indiquera s’il entend poursuivre le projet et ses prochaines étapes.

En outre, l’option de réhabiliter la Maison d’arrêt actuelle a dû être écartée. En effet, son emprise est très réduite, inférieure à 1 ha, et déjà très densément bâtie. De ce fait, toute extension significative de l’établissement s’avère impossible, même en cas de surélévation des bâtiments existants. Cette dernière option n’étant par ailleurs pas souhaitable compte tenu de son impact en matière d’insertion dans le tissu urbain. A titre illustratif, il est estimé qu’une emprise minimale de 8,5 ha est nécessaire pour réaliser un établissement neuf répondant en totalité aux standards de conditions de détention et de travail actuels. Ainsi, tout projet de réhabilitation de la maison d’arrêt existante serait resté très éloigné des standards contemporains.
La maison d’arrêt actuelle sera ainsi fermée à l’issue de la mise en service du nouvel établissement. L’Etat est favorable à une cession du site du centre-ville. Les collectivités locales pourront alors, si elles le souhaitent, exercer leur droit de préemption afin d’acquérir le terrain.

Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

APIJ le 7 juin 2024 à 15h02
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.

Compte de tenu de l’ampleur du programme immobilier pénitentiaire prévoyant la construction de 15 000 places supplémentaires de détention à l’échelle nationale dans lequel s’inscrit le projet, la maîtrise des coûts, tant sur le plan de l’investissement que sur celui de l’exploitation du bâtiment, est au cœur des préoccupations de l’Etat et de l’APIJ.

Si l’estimation prévisionnelle du projet (de 124 millions d’euros TTC) représente un montant important, ce montant ne peut pas être comparé à celui d'un équipement ordinaire. En effet, d’une part, un établissement pénitentiaire ne se limite pas à des bâtiments d’hébergement des personnes détenues mais se compose également des bâtiments dédiés aux personnels pénitentiaires, d’un espace dédié à l’accueil des familles se présentant aux parloirs, de locaux de formation générale ou d’activités socioéducatives, de locaux médicaux (relais de l’hôpital de rattachement de l’établissement pénitentiaire comprenant des équipements adaptés à des prises en charge rapprochées des personnes détenues), de locaux de service (cuisine, blanchisserie, ateliers d’entretien, chaufferie), d’ateliers de production et de formation professionnelle. L’ensemble de ces fonctions permettent de mener à bien les différentes missions de l’administration pénitentiaire et notamment sa mission de réinsertion des personnes détenues dans la société. D’autre part, les importantes normes de sécurité et de sûreté propres aux établissements pénitentiaires se traduisent par la mise en œuvre de dispositifs de sécurité́ passive (par exemple un mur d’enceinte de 6 m de haut) et actives (comprenant par exemple des installations techniques telles que la vidéosurveillance, la biométrie et les commandes de portes à distance) et par de fortes contraintes concernant les choix de matériaux.

S’agissant de la réhabilitation de la maison d’arrêt actuelle, cette option a dû être écartée. En effet, son emprise est très réduite, inférieure à 1 ha, et déjà très densément bâtie. De ce fait, toute extension significative de l’établissement s’avère impossible, même en cas de surélévation des bâtiments existants. Cette dernière option n’étant par ailleurs pas souhaitable compte tenu de son impact en matière d’insertion dans le tissu urbain. A titre illustratif, il est estimé qu’une emprise minimale de 8,5 ha est nécessaire pour réaliser un établissement neuf répondant en totalité aux standards de conditions de détention et de travail actuels. Ainsi, tout projet de réhabilitation de la maison d’arrêt existante serait resté très éloigné des standards contemporains.

Enfin, concernant le calibrage du projet à 250 places, celui-ci a été défini par l’administration pénitentiaire à partir d’une territorialisation des besoins, sur la base de projections départementales d’évolution de la population notamment. Ces projections ont été retravaillées, en appliquant un correctif visant à prendre en compte les effets de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice, qui a permis de revoir à la baisse les besoins. Dans le cas du projet de nouveau centre pénitentiaire dans les Pyrénées-Atlantiques, cela s’est traduit par un maintien de la capacité d’hébergement du projet à hauteur de celle de la maison d’arrêt actuelle.

L’enjeu du projet n'est ainsi pas tant de créer de nouvelles places de détention dans le département des Pyrénées-Atlantiques, que d'améliorer les conditions de travail pour le personnel pénitentiaire et les conditions de détention pour les personnes détenues. En effet, la maison d’arrêt actuelle de Pau est un établissement ancien (mis en service en 1861) qui ne permet pas d’offrir des conditions de détention ou de travail des personnels pénitentiaires répondant aux standards contemporains.

Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

APIJ le 7 juin 2024 à 10h41
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.

Le projet viendra effectivement remplacer la maison d’arrêt actuelle de Pau située dans le centre-ville en raison de son état vétuste et de l’infaisabilité́ technique de réhabiliter l’existant de sorte à le rendre conforme aux standards contemporains de détention.

La maison d’arrêt actuelle sera ainsi fermée à l’issue de la mise en service du nouvel établissement. L’Etat est favorable à une cession du site du centre-ville. Les collectivités locales pourront alors, si elles le souhaitent, exercer leur droit de préemption afin d’acquérir le terrain. Le devenir du site de la maison d’arrêt actuelle ne relève pas des compétences de l’APIJ.

Cette éventuelle cession intervenant postérieurement à la mise en service du projet, ces modalités ne sont pas encore définies. En tout état de cause, elle ne pourra pas contribuer au financement du projet. Cela dit, l’enveloppe budgétaire dédiée au projet s’inscrit dans le cadre de la programmation budgétaire du programme de construction de 15 000 places supplémentaire de détention mise en œuvre par le Gouvernement. Le financement du projet est donc d’ores et déjà assuré.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

APIJ le 7 juin 2024 à 15h00
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.

Bien que le site pressenti pour l’implantation du projet est intégralement situé sur le territoire de la commune de Pau, sa proximité avec les territoires des communes de Bizanos, Idron, Morlaàs, Sendets et Buros a conduit l’APIJ à choisir d’élargir le périmètre de la concertation à l’ensemble de ces communes qui sont les plus proches du site d’étude.

Comme vous le rappelez, la concertation est ouverte à toutes et à tous, sans distinction géographique. Chacune et chacun peut ainsi y participer et s’exprimer sur le projet et les mises en compatibilité́ des documents d’urbanisme selon les modalités de son choix parmi celles proposées au sein du dispositif de concertation mis en œuvre par le maître d’ouvrage.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

APIJ le 7 juin 2024 à 10h34
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.

Les caractéristiques du projet font que ce dernier doit être soumis à examen au cas par cas par l’autorité environnementale conformément à la rubrique 39°a du tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement. L’autorité environnementale se prononcera, à l’issue de son instruction, quant à la soumission ou non du projet à la réalisation d’une évaluation environnementale.

De même, la mise en compatibilité du PLUi rendue nécessaire pour la réalisation du projet sera soumise à examen au cas-par-cas afin de déterminer s’il doit ou non faire l’objet d’une évaluation environnementale au titre des dispositions du chapitre IV du Livre Premier du code de l’urbanisme.

La saisine de l’autorité environnementale interviendra postérieurement à la concertation préalable, si l’opportunité du projet devait être confirmée à l’issue de celle-ci, et après réalisation de diverses études et diagnostics environnementaux. Ces études et diagnostics (études de faune, flore, zones humides…) permettront de constituer le dossier de cas par cas. Ainsi, à ce stade du projet, l’APIJ n’est pas en mesure d’indiquer si elle réalisera une étude d’impact du projet.

Dans tous les cas, l'APIJ inscrit son action dans le respect de la démarche "Éviter-réduire-Compenser" (ERC), qui a pour objectif d’éviter les atteintes à l'environnement, de réduire celles qui n'ont pu être suffisamment évitées et, le cas échéant, de compenser les effets notables qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.

Si des zones boisées sont effectivement situées sur ou à proximité du site d’étude, celui-ci s’étend sur une superficie totale de 19 hectares, dont plus de 16 hectares sont des terres à usages agricoles et présentent, a priori, un enjeu faible vis-à-vis du milieu naturel. Ainsi, l’emprise nécessaire au projet d’établissement (estimé de l’ordre de 8,5 ha) ne devrait donc pas avoir d'impact sur les boisements situés autour et sur la parcelle. Cependant, l’aménagement de l’accès routier au centre pénitentiaire, qu’il s’agisse d’un raccordement direct sur la RD817 ou d’un élargissement du chemin de la Lande, est susceptible de concerner certaines de ces zones à enjeux.

L’APIJ prend également pleinement en compte les enjeux relatifs au milieu humain dans la conception du projet. A ce titre, la proximité directe avec trois habitations constitue un enjeu majeur du projet. Compte tenu de la distance plus importante séparant le site d’étude des zones d’habitat pavillonnaire situées au sud, sur la commune d’Idron et vers le stade du Hameau (ce dernier étant situé, au plus proche, à 500 m à vol d’oiseau du site d’étude), et de la présence entre les deux de boisements et, pour une partie de ces zones, de la rocade, l’enjeu vis-à-vis de ces zones est plus faible mais n’en demeure pas moins important.

Le projet architectural et paysager de l’établissement prendra ainsi en compte ces enjeux dans le but de préserver au maximum la vue depuis les habitations riveraines, les axes de communication proches et les reliefs alentour. En outre, plusieurs dispositions seront prises afin de limiter les nuisances (bruit, pollution lumineuse notamment) générées par l’établissement conformément à la séquence ERC décrite ci-dessus. A titre d’exemple, la mise à distance des bâtiments en détention, par l’intégration d’un glacis à l’intérieur de l’enceinte pénitentiaire, permet d’éloigner autant que possible les bâtiments d’hébergement de l’espace public.

Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

APIJ le 16 mai 2024 à 10h37
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons bonne note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.

La concertation préalable s’inscrit dans un double cadre réglementaire régit par les codes de l’environnement et de l’urbanisme.

Au titre du code de l’environnement, la concertation préalable permet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s’y rattachent ainsi que ses impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

Au titre du code de l’urbanisme, elle permet notamment de recueillir les avis sur les mises en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Pau.

Plus spécifiquement, l’implantation du projet sur le site d’étude, l’insertion paysagère, les modalités d’intégration dans le cadre de vie des habitant.e.s, l’aménagements des flux et des accès au site, les partenariats locaux à développer, le déroulement du chantier, … sont autant d’aspects liés au projet ouverts au dialogue et à vos éventuelles suggestions.

L’APIJ s’attachera à intégrer, au mieux, dans la suite des études du projet les différentes remarques et attentes exprimées par le public au cours de la concertation. Les enseignements que l’APIJ tirera de la concertation seront notamment communiqués aux concepteurs, dans le cadre de leurs réponses aux appels d’offres émis par l’APIJ, ce qui contribuera à enrichir le projet et à affiner son intégration dans le territoire.

Concernant le choix du site, celui-ci résulte de la prise en compte de nombreux critères et enjeux : taille, dimensions et caractéristiques physiques de la parcelle ; proximité avec les services publics (de sécurité, de santé, de justice, …) et les partenaires (de formation, d’emploi, …) en lien avec l’établissement ; accessibilité ; préservation de l’environnement ; préservation du milieu humain. La conjugaison de ces différents critères expliquent pourquoi les établissements pénitentiaires ne peuvent être implantés dans des zones trop reculées.

Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

APIJ le 16 mai 2024 à 10h32
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons bonne note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.

Pour votre bonne information, l'APIJ souhaite vous apporter quelques compléments en lien avec votre contribution.

Le projet de construction d’un nouvel établissement pénitentiaire à Pau répond notamment à l’objectif d’amélioration des conditions de travail pour le personnel pénitentiaire et les conditions de détention pour les personnes détenues. En effet, la maison d’arrêt actuelle de Pau est un établissement ancien (mis en service en 1861) qui ne permet pas d’offrir des conditions de détention ou de travail des personnels pénitentiaires répondant aux standards contemporains. Le projet entend répondre à ces enjeux, notamment en proposant un encellulement individuel ou encore davantage d’infrastructures permettant la mise en œuvre d’activités de réinsertion.

Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

APIJ le 16 mai 2024 à 10h31
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons bonne note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.
La question de l’opportunité des politiques pénales ne relève pas du champ de compétence de l’APIJ qui est un opérateur agissant en tant que maître d’ouvrage pour le compte du ministère de la justice et assurant ainsi le portage immobilier des opérations du ministère.

Toutefois, la méthodologie initiale d’élaboration du programme de construction de 15 000 places de prison supplémentaires sur le territoire métropolitain et en outre-mer, dans lequel s’inscrit le projet de nouveau centre pénitentiaire dans le département des Pyrénées-Atlantiques, a consisté en l’établissement d’une territorialisation des besoins, sur la base de projections départementales d’évolution de la population notamment. Ces projections ont été retravaillées, en appliquant un correctif visant à prendre en compte les effets de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice, qui a permis de revoir à la baisse les besoins avec la proposition de peines alternatives à la peine de prison. Dans le cas du projet de nouveau centre pénitentiaire dans les Pyrénées-Atlantiques, cela s’est traduit par un maintien de la capacité d’hébergement du projet à hauteur de celle de la maison actuelle.

Cette loi est le fruit d’un long processus de discussion, impliquant les professionnels de la Justice, dans le cadre des chantiers de la Justice, en 2017. Elle poursuit trois objectifs :
- La simplification des procédures et de l’organisation de la Justice ;
- L’amélioration du quotidien des professionnels de la Justice et du droit ;
- Une meilleure protection des victimes, la lutte contre la délinquance du quotidien et la prévention de la récidive.

S’agissant de ce dernier objectif, un certain nombre de mesures sont venues compléter le panel des peines, aux côtés de la peine de prison.

En outre, le programme « 15 000 places » contribue à l’amélioration des conditions de détention, notamment en permettant la rénovation de certains établissements, la fermeture d’établissements qui ne sont plus adaptés à la prise en charge des personnes détenues ou encore en résorbant la surpopulation carcérale.

Ce sera notamment le cas du projet de nouvel établissement dans les Pyrénées-Atlantiques dans la mesure où sa mise en service se traduira par une fermeture de la maison d’arrêt actuelle de Pau, qui, en particulier, ne propose que très peu de cellules individuelles et peu d’infrastructures permettant la mise en œuvre d’activités de réinsertion.

L’enjeu du projet n'est ainsi pas tant de créer de nouvelles places de détention dans le département des Pyrénées-Atlantiques, que d'améliorer les conditions de travail pour le personnel pénitentiaires et les conditions de détention des personnes détenues.

Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ