Contribution n°22 (Web)
Par Demarque laure
Déposée le 29 mai 2024 à 15h13
Déposée le 29 mai 2024 à 15h13
Bonjour
Résidant à 1 km du projet de construction de la prison je ne peux que m’y opposer car bien consciente des conséquences en terme de nuisance visuelle et sonore et de la dévaluation du prix de mon bien.
Un projet plus excentré de lieu d’habitation me semble envisageable .
Ce ne sont pas les espaces qui manquent .
Cordialement
Laure Demarque
Résidant à 1 km du projet de construction de la prison je ne peux que m’y opposer car bien consciente des conséquences en terme de nuisance visuelle et sonore et de la dévaluation du prix de mon bien.
Un projet plus excentré de lieu d’habitation me semble envisageable .
Ce ne sont pas les espaces qui manquent .
Cordialement
Laure Demarque
Réponse apportée
APIJ le 7 juin 2024 à 11h32
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.
Concernant le projet de nouvel établissement pénitentiaire, le site pressenti pour son implantation se situe en intégralité sur le territoire de la commune de Pau. Le choix du site résulte de la prise en compte de nombreux critères et enjeux : taille, dimensions et caractéristiques physiques de la parcelle ; proximité avec les services publics (de sécurité, de santé, de justice, …) et les partenaires (de formation, d’emploi, …) en lien avec l’établissement ; accessibilité ; préservation de l’environnement ; préservation du milieu humain. La conjugaison de ces différents critères expliquent pourquoi les établissements pénitentiaires ne peuvent être implantés dans des zones trop reculées.
Avant d’aboutir au site privilégié de Pau, plusieurs alternatives ont été proposées par la Préfecture et étudiées dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Chacun de ces sites a fait l’objet d’une analyse multicritère qui s’est appuyée sur des recherches bibliographiques permettant d’identifier les enjeux et contraintes de chacune des implantations étudiées. Il ressort de ces études que le site de Pau offre le meilleur compromis entre les impacts sur le milieu naturel et sur le milieu humain. En particulier, il s’agit d’un terrain plat de forme adaptée, relativement éloigné du tissu résidentiel environnant tout en étant bien desservi par les infrastructures routières et situé à proximité des services publics nécessaires au fonctionnement d’un établissement pénitentiaire. En outre, le site d’étude est dans sa plus grande partie classé en « zone d’équipements publics » dans le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées.
Les conclusions concernant les autres sites étudiés sont indiquées en pages 31 et 32 du dossier de concertation et sont plus détaillées dans les pages 16 à 21 de la présentation utilisée lors de la réunion publique du 4 avril 2024. Ces deux documents sont téléchargeables sur le site de la concertation : https://www.concertation-penitentiaire-pau.fr/documents?box=5254
L’APIJ prend pleinement en compte les enjeux relatifs aux habitants dans la conception du projet. A ce titre, la proximité directe avec trois habitations constitue un enjeu majeur du projet. Compte tenu de la distance plus importante séparant le site d’étude des zones d’habitat pavillonnaire situées au sud, sur la commune d’Idron et vers le stade du Hameau, et de la présence entre les deux de boisements et, pour une partie de ces zones, de la rocade, l’enjeu vis-à-vis de ces zones est relativement plus faible mais n’en demeure pas moins important.
Le projet architectural et paysager de l’établissement prendra ainsi en compte ces enjeux dans le but de préserver au maximum la vue depuis les habitations riveraines, les axes de communication proches et les reliefs alentour. En outre, plusieurs dispositions seront prises permettant de limiter les nuisances (bruit, pollution lumineuse notamment) générées par l’établissement.
Plus spécifiquement, concernant les nuisances sonores, si celles-ci ont pu être constatées sur d’anciens établissements pénitentiaires, les nouveaux programmes immobiliers pénitentiaires visent à les réduire, via notamment des mesures de sécurisation du site, et en particulier une mise à distance, par l’intégration d’un glacis à l’intérieur de l’enceinte pénitentiaire, du bâti accueillant les personnes détenues par rapport à l’environnement extérieur. L’installation de téléphone dans chaque cellule contribue également à la limitation des nuisances sonores. En outre, la conception de l’établissement (via le positionnement des bâtiments et des cours de promenade sur la parcelle ou encore via l’orientation des fenêtres des quartiers d’hébergement) cherchera à limiter autant que possible les co-visibilités et les discussions entre personnes détenues et entre les personnes détenues et l’extérieur.
En tout état de cause, des études acoustiques seront menées pour que la conception de l’établissement tienne compte des habitations environnantes.
Concernant la question de l’évolution des prix de l’immobilier, l’analyse de l’impact de la présence d’un établissement sur le marché immobilier local est complexe. Une appréciation complète du sujet nécessite une vision étendue du marché avant, pendant et après l’implantation de l’établissement pénitentiaire. A ce jour, aucune étude ne permet d’établir de corrélation entre le prix d’un bien immobilier et sa mitoyenneté avec un établissement pénitentiaire. En effet, les données sur les transactions immobilières ne sont pas disponibles en nombre suffisant et sur une période suffisamment longue, notamment du fait de la récente mise à disposition au public des données sur les transactions immobilières (depuis le 24 avril 2019). Par ailleurs, les établissements sont la plupart du temps situés dans des zones peu denses en habitations et les ventes de biens immobiliers, si elles ont existé, ont été inférieures à 5 ventes chaque année. Elles ne sont donc pas communiquées par l’entreprise regroupant les données issues des offices notariales, pour des raisons de confidentialité. Ce manque de données ne permet pas de disposer de résultats statistiquement significatifs et de réaliser une analyse de long terme des transactions annuelles opérées à proximité du site d’étude.
D’autre part, l’analyse des données de transaction à proximité d’établissements existants ou récents dans des contextes urbains variés effectuées jusqu’ici ne permet pas d’établir de conclusion quant à l’influence sur les prix de l’immobilier de la présence d’un établissement pénitentiaire, de sa création ou de son agrandissement. L’évolution de ces prix est nécessairement régie par une dynamique multifactorielle, dont l’établissement pénitentiaire n’est que l’une des composantes.
A titre indicatif, des exemples montrent que le prix moyen au mètre carré d’une commune abritant un établissement pénitentiaire n'est pas inférieur à celui des communes environnantes. C’est par exemple le cas de la commune d’Osny (sur laquelle est présente la maison d’arrêt du Val-d’Oise) par rapport à Cergy ou Pontoise. On peut également noter qu’aucun impact sur les prix de l’immobilier n’a été observé au droit de l’agglomération de Meaux suite à la mise en service du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers, situé à 100 m des premières habitations avoisinantes.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
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L’APIJ
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.
Concernant le projet de nouvel établissement pénitentiaire, le site pressenti pour son implantation se situe en intégralité sur le territoire de la commune de Pau. Le choix du site résulte de la prise en compte de nombreux critères et enjeux : taille, dimensions et caractéristiques physiques de la parcelle ; proximité avec les services publics (de sécurité, de santé, de justice, …) et les partenaires (de formation, d’emploi, …) en lien avec l’établissement ; accessibilité ; préservation de l’environnement ; préservation du milieu humain. La conjugaison de ces différents critères expliquent pourquoi les établissements pénitentiaires ne peuvent être implantés dans des zones trop reculées.
Avant d’aboutir au site privilégié de Pau, plusieurs alternatives ont été proposées par la Préfecture et étudiées dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Chacun de ces sites a fait l’objet d’une analyse multicritère qui s’est appuyée sur des recherches bibliographiques permettant d’identifier les enjeux et contraintes de chacune des implantations étudiées. Il ressort de ces études que le site de Pau offre le meilleur compromis entre les impacts sur le milieu naturel et sur le milieu humain. En particulier, il s’agit d’un terrain plat de forme adaptée, relativement éloigné du tissu résidentiel environnant tout en étant bien desservi par les infrastructures routières et situé à proximité des services publics nécessaires au fonctionnement d’un établissement pénitentiaire. En outre, le site d’étude est dans sa plus grande partie classé en « zone d’équipements publics » dans le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées.
Les conclusions concernant les autres sites étudiés sont indiquées en pages 31 et 32 du dossier de concertation et sont plus détaillées dans les pages 16 à 21 de la présentation utilisée lors de la réunion publique du 4 avril 2024. Ces deux documents sont téléchargeables sur le site de la concertation : https://www.concertation-penitentiaire-pau.fr/documents?box=5254
L’APIJ prend pleinement en compte les enjeux relatifs aux habitants dans la conception du projet. A ce titre, la proximité directe avec trois habitations constitue un enjeu majeur du projet. Compte tenu de la distance plus importante séparant le site d’étude des zones d’habitat pavillonnaire situées au sud, sur la commune d’Idron et vers le stade du Hameau, et de la présence entre les deux de boisements et, pour une partie de ces zones, de la rocade, l’enjeu vis-à-vis de ces zones est relativement plus faible mais n’en demeure pas moins important.
Le projet architectural et paysager de l’établissement prendra ainsi en compte ces enjeux dans le but de préserver au maximum la vue depuis les habitations riveraines, les axes de communication proches et les reliefs alentour. En outre, plusieurs dispositions seront prises permettant de limiter les nuisances (bruit, pollution lumineuse notamment) générées par l’établissement.
Plus spécifiquement, concernant les nuisances sonores, si celles-ci ont pu être constatées sur d’anciens établissements pénitentiaires, les nouveaux programmes immobiliers pénitentiaires visent à les réduire, via notamment des mesures de sécurisation du site, et en particulier une mise à distance, par l’intégration d’un glacis à l’intérieur de l’enceinte pénitentiaire, du bâti accueillant les personnes détenues par rapport à l’environnement extérieur. L’installation de téléphone dans chaque cellule contribue également à la limitation des nuisances sonores. En outre, la conception de l’établissement (via le positionnement des bâtiments et des cours de promenade sur la parcelle ou encore via l’orientation des fenêtres des quartiers d’hébergement) cherchera à limiter autant que possible les co-visibilités et les discussions entre personnes détenues et entre les personnes détenues et l’extérieur.
En tout état de cause, des études acoustiques seront menées pour que la conception de l’établissement tienne compte des habitations environnantes.
Concernant la question de l’évolution des prix de l’immobilier, l’analyse de l’impact de la présence d’un établissement sur le marché immobilier local est complexe. Une appréciation complète du sujet nécessite une vision étendue du marché avant, pendant et après l’implantation de l’établissement pénitentiaire. A ce jour, aucune étude ne permet d’établir de corrélation entre le prix d’un bien immobilier et sa mitoyenneté avec un établissement pénitentiaire. En effet, les données sur les transactions immobilières ne sont pas disponibles en nombre suffisant et sur une période suffisamment longue, notamment du fait de la récente mise à disposition au public des données sur les transactions immobilières (depuis le 24 avril 2019). Par ailleurs, les établissements sont la plupart du temps situés dans des zones peu denses en habitations et les ventes de biens immobiliers, si elles ont existé, ont été inférieures à 5 ventes chaque année. Elles ne sont donc pas communiquées par l’entreprise regroupant les données issues des offices notariales, pour des raisons de confidentialité. Ce manque de données ne permet pas de disposer de résultats statistiquement significatifs et de réaliser une analyse de long terme des transactions annuelles opérées à proximité du site d’étude.
D’autre part, l’analyse des données de transaction à proximité d’établissements existants ou récents dans des contextes urbains variés effectuées jusqu’ici ne permet pas d’établir de conclusion quant à l’influence sur les prix de l’immobilier de la présence d’un établissement pénitentiaire, de sa création ou de son agrandissement. L’évolution de ces prix est nécessairement régie par une dynamique multifactorielle, dont l’établissement pénitentiaire n’est que l’une des composantes.
A titre indicatif, des exemples montrent que le prix moyen au mètre carré d’une commune abritant un établissement pénitentiaire n'est pas inférieur à celui des communes environnantes. C’est par exemple le cas de la commune d’Osny (sur laquelle est présente la maison d’arrêt du Val-d’Oise) par rapport à Cergy ou Pontoise. On peut également noter qu’aucun impact sur les prix de l’immobilier n’a été observé au droit de l’agglomération de Meaux suite à la mise en service du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers, situé à 100 m des premières habitations avoisinantes.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
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L’APIJ
Contribution n°21 (Web)
Par Henri Pépin
Déposée le 29 mai 2024 à 10h23
Déposée le 29 mai 2024 à 10h23
J'ai pris connaissance par hasard de la consultation préalable. J'ai donc parcouru le document de cette concertation. Je viens de lire aussi les contributions sur le site dédié.
Pour ma part Je voudrais souligner que l'établissement projeté longe sur sa façade sud le ruisseau l'Ousse des Bois et empiète sur la zone humide attenante. L'emplacement choisi apparait être une aberration environnementale.
Les associations de défense de l'environnement , apparemment absentes dans les contributions jusqu'à présent, vont certainement jouer leur rôle et intervenir pour dénoncer et bloquer le projet par tous les moyens dont elles disposent.
Je souhaite connaitre l'identité des personnes garantes du bon déroulement de cette concertation. Je vous remercie.
Pour ma part Je voudrais souligner que l'établissement projeté longe sur sa façade sud le ruisseau l'Ousse des Bois et empiète sur la zone humide attenante. L'emplacement choisi apparait être une aberration environnementale.
Les associations de défense de l'environnement , apparemment absentes dans les contributions jusqu'à présent, vont certainement jouer leur rôle et intervenir pour dénoncer et bloquer le projet par tous les moyens dont elles disposent.
Je souhaite connaitre l'identité des personnes garantes du bon déroulement de cette concertation. Je vous remercie.
Réponse apportée
APIJ le 7 juin 2024 à 15h12
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.
Si le site d’étude est effectivement situé à proximité de l’Ousse des Bois, il évite le périmètre classé zone Natura 2000 qui se situe aux abords du cours d’eau. Concernant les zones humides, un diagnostic sera réalisé afin de préciser leur présence ou leur absence sur le site d’étude et, le cas échéant, afin de déterminer la localisation.
Plus généralement, le site d’étude s’étend sur une superficie totale de 19 hectares, dont plus de 16 hectares sont des terres à usages agricoles. Ces dernières sont constructibles dans le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées en tant que « Zone d'équipements publics ». D’autre part, si des zones boisées sont aussi situées sur ou à proximité du site d’étude et si des cours d’eau et des zones humides potentielles sont présents au nord et au sud de celui-ci, l’emprise nécessaire au projet d’établissement (estimé de l’ordre de 8,5 ha) ne devrait pas avoir d'impact sur ces zones à enjeux situées autour et sur la parcelle. Cependant, l’aménagement de l’accès routier au centre pénitentiaire, qu’il s’agisse d’un raccordement direct sur la RD817 ou d’un élargissement du chemin de la Lande, est susceptible de concerner certaines d’entre elles.
Concernant la légalité de la procédure de concertation, en application des dispositions de l’article L.121-18 du code de l’environnement, l’APIJ a publié une déclaration d’intention le 15 décembre 2023. La déclaration d’intention détaillait l’organisation de la concertation préalable, d’une durée de 8 semaines, concernant le projet de centre pénitentiaire sur le territoire de la commune de Pau et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Sa publication a ouvert un délai de deux mois pour que le public, l’organe délibérant de la collectivité ou une association puissent exercer leur droit d’initiative. Cela signifie qu'ils pouvaient demander au préfet d’organiser une concertation préalable sous l’égide d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Cependant, ce droit n’a pas été exercé, ce qui a conduit l’APIJ à organiser une concertation sans garant comme prévu à l’article L121-17 du code de l’environnement.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
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L’APIJ
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.
Si le site d’étude est effectivement situé à proximité de l’Ousse des Bois, il évite le périmètre classé zone Natura 2000 qui se situe aux abords du cours d’eau. Concernant les zones humides, un diagnostic sera réalisé afin de préciser leur présence ou leur absence sur le site d’étude et, le cas échéant, afin de déterminer la localisation.
Plus généralement, le site d’étude s’étend sur une superficie totale de 19 hectares, dont plus de 16 hectares sont des terres à usages agricoles. Ces dernières sont constructibles dans le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées en tant que « Zone d'équipements publics ». D’autre part, si des zones boisées sont aussi situées sur ou à proximité du site d’étude et si des cours d’eau et des zones humides potentielles sont présents au nord et au sud de celui-ci, l’emprise nécessaire au projet d’établissement (estimé de l’ordre de 8,5 ha) ne devrait pas avoir d'impact sur ces zones à enjeux situées autour et sur la parcelle. Cependant, l’aménagement de l’accès routier au centre pénitentiaire, qu’il s’agisse d’un raccordement direct sur la RD817 ou d’un élargissement du chemin de la Lande, est susceptible de concerner certaines d’entre elles.
Concernant la légalité de la procédure de concertation, en application des dispositions de l’article L.121-18 du code de l’environnement, l’APIJ a publié une déclaration d’intention le 15 décembre 2023. La déclaration d’intention détaillait l’organisation de la concertation préalable, d’une durée de 8 semaines, concernant le projet de centre pénitentiaire sur le territoire de la commune de Pau et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Sa publication a ouvert un délai de deux mois pour que le public, l’organe délibérant de la collectivité ou une association puissent exercer leur droit d’initiative. Cela signifie qu'ils pouvaient demander au préfet d’organiser une concertation préalable sous l’égide d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Cependant, ce droit n’a pas été exercé, ce qui a conduit l’APIJ à organiser une concertation sans garant comme prévu à l’article L121-17 du code de l’environnement.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
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L’APIJ
Contribution n°20 (Web)
Anonyme
Déposée le 27 mai 2024 à 11h53
Déposée le 27 mai 2024 à 11h53
J'encourage tous les résidents de Idron à participer et à déposer leurs propres observations (il ne reste que 3 jours avant la clôture du registre) ET j'invite à partager sur tous les réseaux sociaux le refus de ce projet. Il sera possible d'exercer un recours administratifs mais avant de recourir au tribunal, il est possible de faire un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision (mairie ou préfecture). Ce recours consiste à demander le réexamen de la décision. Egalement le recours hiérarchique adressé à l’autorité supérieure de celle ayant pris la décision (par exemple, au préfet si la décision émane de la mairie).
J'appelle à la mobilisation des associations de défense de l’environnement pour engager des actions en justice aux motifs environnementaux (destruction d'habitats, nuisances écologiques).
J'appelle à la mobilisation des associations de défense de l’environnement pour engager des actions en justice aux motifs environnementaux (destruction d'habitats, nuisances écologiques).
Contribution n°19 (Web)
Anonyme
Déposée le 27 mai 2024 à 10h39
Déposée le 27 mai 2024 à 10h39
J'émets un avis défavorable concernant le projet de construction d’un centre pénitentiaire dans notre commune. En tant que parent et résident de cette région, je suis particulièrement préoccupée par les impacts négatifs qu'une telle infrastructure pourrait avoir sur les familles qui ont choisi de vivre en milieu rural ou périurbain pour préserver un cadre de vie sécurisé et propice à l'épanouissement de leurs enfants.
De nombreuses familles choisissent de s'installer dans des zones rurales ou périurbaines précisément pour offrir à leurs enfants un environnement sain, calme et sécurisé, loin des tumultes et des dangers des zones urbaines. L’implantation d’un centre pénitentiaire va à l'encontre de ce choix de vie en introduisant des éléments de perturbation et d'insécurité.
La construction d'un centre pénitentiaire dans notre communauté pourrait compromettre le sentiment de sécurité que nous, parents, avons réussi à créer pour nos enfants. La présence d'un établissement de détention peut provoquer une augmentation de la circulation, des allées et venues constantes de visiteurs et de personnels, ainsi que des interventions des forces de l'ordre, générant un climat d'inquiétude parmi les résidents.
De plus, le risque de tentatives d'évasion ou d'autres incidents liés à la gestion d'un centre pénitentiaire tels que nous pouvons constater en ce moment aux infos, ne peut être écarté, et cela pourrait accroître l'anxiété des familles concernant la sécurité de leurs enfants. Ce sentiment d'insécurité est particulièrement préjudiciable pour les enfants, qui ont besoin d'un environnement stable et serein pour leur développement.
Les familles ayant choisi le milieu rural ou périurbain pour élever leurs enfants sont également attachées à la qualité de vie qu’offre un tel environnement. La construction d’un centre pénitentiaire pourrait entraîner une dégradation de cette qualité de vie, notamment par l’augmentation des nuisances sonores, de la pollution et de la circulation. Ces changements vont à l'encontre des raisons qui ont poussé ces familles à s'installer dans ces zones.
Par ailleurs, l'arrivée d'une telle infrastructure pourrait affecter négativement la cohésion sociale de notre communauté. Les parents souhaitent que leurs enfants grandissent dans un milieu où règnent la convivialité et la solidarité. L'implantation d'un centre pénitentiaire pourrait créer des divisions et des tensions au sein de la population, perturbant ainsi l'harmonie de notre vie communautaire.
En somme, la construction d’un centre pénitentiaire dans notre commune porterait un préjudice significatif aux familles qui ont fait le choix de vivre en milieu rural ou périurbain pour assurer un cadre de bien-être et de sécurité à leurs enfants. Il est essentiel de considérer ces impacts négatifs et de privilégier des projets qui respectent et préservent la qualité de vie et la sécurité de nos familles.
De nombreuses familles choisissent de s'installer dans des zones rurales ou périurbaines précisément pour offrir à leurs enfants un environnement sain, calme et sécurisé, loin des tumultes et des dangers des zones urbaines. L’implantation d’un centre pénitentiaire va à l'encontre de ce choix de vie en introduisant des éléments de perturbation et d'insécurité.
La construction d'un centre pénitentiaire dans notre communauté pourrait compromettre le sentiment de sécurité que nous, parents, avons réussi à créer pour nos enfants. La présence d'un établissement de détention peut provoquer une augmentation de la circulation, des allées et venues constantes de visiteurs et de personnels, ainsi que des interventions des forces de l'ordre, générant un climat d'inquiétude parmi les résidents.
De plus, le risque de tentatives d'évasion ou d'autres incidents liés à la gestion d'un centre pénitentiaire tels que nous pouvons constater en ce moment aux infos, ne peut être écarté, et cela pourrait accroître l'anxiété des familles concernant la sécurité de leurs enfants. Ce sentiment d'insécurité est particulièrement préjudiciable pour les enfants, qui ont besoin d'un environnement stable et serein pour leur développement.
Les familles ayant choisi le milieu rural ou périurbain pour élever leurs enfants sont également attachées à la qualité de vie qu’offre un tel environnement. La construction d’un centre pénitentiaire pourrait entraîner une dégradation de cette qualité de vie, notamment par l’augmentation des nuisances sonores, de la pollution et de la circulation. Ces changements vont à l'encontre des raisons qui ont poussé ces familles à s'installer dans ces zones.
Par ailleurs, l'arrivée d'une telle infrastructure pourrait affecter négativement la cohésion sociale de notre communauté. Les parents souhaitent que leurs enfants grandissent dans un milieu où règnent la convivialité et la solidarité. L'implantation d'un centre pénitentiaire pourrait créer des divisions et des tensions au sein de la population, perturbant ainsi l'harmonie de notre vie communautaire.
En somme, la construction d’un centre pénitentiaire dans notre commune porterait un préjudice significatif aux familles qui ont fait le choix de vivre en milieu rural ou périurbain pour assurer un cadre de bien-être et de sécurité à leurs enfants. Il est essentiel de considérer ces impacts négatifs et de privilégier des projets qui respectent et préservent la qualité de vie et la sécurité de nos familles.
Réponse apportée
APIJ le 7 juin 2024 à 11h28
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la fin de la concertation.
Vous abordez la question de la sécurité, de la qualité de vie des habitants et des nuisances potentielles générées par le futur établissement pénitentiaire.
La sécurité, à l’intérieur comme aux abords d’un établissement pénitentiaire, constitue un enjeu essentiel pour son exploitation quotidienne. Il s’agit d’un point de vigilance majeur pour l’APIJ. A cet égard, il est à noter qu’un établissement pénitentiaire est une institution qui génère par essence une surveillance et une présence accrue des forces de sécurité intérieure. En outre, la majorité des personnes qui viennent aux abords d'un centre pénitentiaire sont les avocats, les familles de personnes détenues et le personnel pénitentiaire. Les retours d’expériences montrent ainsi que les quartiers d’implantation des établissements pénitentiaires ne connaissent pas d’enjeux d’insécurité supérieurs à la moyenne.
Par ailleurs, le niveau de sûreté de l'établissement sera en cohérence avec le profil des personnes qui y seront détenues. Aussi, une mise à distance sera créée entre les bâtiments de détention et l’enceinte de l’établissement permettant de limiter les interactions entre les personnes détenues et l’extérieur. La mise à distance des bâtiments en détention, par l’intégration d’un glacis à l’intérieur de l’enceinte pénitentiaire, permet d’éloigner autant que possible les bâtiments d’hébergement de l’espace public. Cette mise à distance comprend notamment : une clôture grillagée aux limites du domaine pénitentiaire ; un mur d’enceinte de 6 m de haut ; la création d’un espace « vide », inaccessible aux détenus, entre le mur d’enceinte et la détention, composé d'un chemin de ronde (minimum de 6 m), d'un glacis (environ 20 m) et d'une zone neutre (minimum de 6 m).
Enfin, depuis la loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019, les équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP), affectées à la surveillance du site, peuvent désormais procéder au contrôle des personnes susceptibles de commettre une infraction, sur l’ensemble du domaine de l’établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats. De plus, un protocole d’intervention sera élaboré entre les forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes et l’établissement, visant à définir leurs conditions d’intervention respectives, en vue d’une action rapide et efficace contre les personnes susceptibles de commettre une infraction à proximité de l’établissement. Ces dispositions permettent une intervention plus rapide pour renforcer la sécurité autour des établissements.
Concernant l’impact du projet sur la circulation routière, une étude de trafic, modélisant les évolutions potentielles du trafic routier avec et sans implantation de l’établissement pénitentiaire, sera réalisée, en lien avec le Département et la Communauté d’agglomération. Cette étude intégrera les projets connus amenés à se développer sur le territoire.
Enfin, concernant les nuisances sonores, si celles-ci ont pu être constatées sur d’anciens établissements pénitentiaires, les nouveaux programmes immobiliers pénitentiaires visent à les réduire, via notamment des mesures de sécurisation du site décrites précédemment, et en particulier la mise à distance du bâti accueillant les personnes détenues par rapport à l’environnement extérieur. L’installation de téléphone dans chaque cellule contribue également à la limitation des nuisances sonores. En outre, la conception de l’établissement (via le positionnement des bâtiments et des cours de promenade sur la parcelle ou encore via l’orientation des fenêtres des quartiers d’hébergement) cherchera à limiter autant que possible les co-visibilités et les discussions entre personnes détenues et entre les personnes détenues et l’extérieur. En tout état de cause, des études acoustiques seront menées pour que la conception de l’établissement tienne compte des habitations environnantes.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
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L’APIJ
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les deux mois suivant la fin de la concertation.
Vous abordez la question de la sécurité, de la qualité de vie des habitants et des nuisances potentielles générées par le futur établissement pénitentiaire.
La sécurité, à l’intérieur comme aux abords d’un établissement pénitentiaire, constitue un enjeu essentiel pour son exploitation quotidienne. Il s’agit d’un point de vigilance majeur pour l’APIJ. A cet égard, il est à noter qu’un établissement pénitentiaire est une institution qui génère par essence une surveillance et une présence accrue des forces de sécurité intérieure. En outre, la majorité des personnes qui viennent aux abords d'un centre pénitentiaire sont les avocats, les familles de personnes détenues et le personnel pénitentiaire. Les retours d’expériences montrent ainsi que les quartiers d’implantation des établissements pénitentiaires ne connaissent pas d’enjeux d’insécurité supérieurs à la moyenne.
Par ailleurs, le niveau de sûreté de l'établissement sera en cohérence avec le profil des personnes qui y seront détenues. Aussi, une mise à distance sera créée entre les bâtiments de détention et l’enceinte de l’établissement permettant de limiter les interactions entre les personnes détenues et l’extérieur. La mise à distance des bâtiments en détention, par l’intégration d’un glacis à l’intérieur de l’enceinte pénitentiaire, permet d’éloigner autant que possible les bâtiments d’hébergement de l’espace public. Cette mise à distance comprend notamment : une clôture grillagée aux limites du domaine pénitentiaire ; un mur d’enceinte de 6 m de haut ; la création d’un espace « vide », inaccessible aux détenus, entre le mur d’enceinte et la détention, composé d'un chemin de ronde (minimum de 6 m), d'un glacis (environ 20 m) et d'une zone neutre (minimum de 6 m).
Enfin, depuis la loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019, les équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP), affectées à la surveillance du site, peuvent désormais procéder au contrôle des personnes susceptibles de commettre une infraction, sur l’ensemble du domaine de l’établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats. De plus, un protocole d’intervention sera élaboré entre les forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes et l’établissement, visant à définir leurs conditions d’intervention respectives, en vue d’une action rapide et efficace contre les personnes susceptibles de commettre une infraction à proximité de l’établissement. Ces dispositions permettent une intervention plus rapide pour renforcer la sécurité autour des établissements.
Concernant l’impact du projet sur la circulation routière, une étude de trafic, modélisant les évolutions potentielles du trafic routier avec et sans implantation de l’établissement pénitentiaire, sera réalisée, en lien avec le Département et la Communauté d’agglomération. Cette étude intégrera les projets connus amenés à se développer sur le territoire.
Enfin, concernant les nuisances sonores, si celles-ci ont pu être constatées sur d’anciens établissements pénitentiaires, les nouveaux programmes immobiliers pénitentiaires visent à les réduire, via notamment des mesures de sécurisation du site décrites précédemment, et en particulier la mise à distance du bâti accueillant les personnes détenues par rapport à l’environnement extérieur. L’installation de téléphone dans chaque cellule contribue également à la limitation des nuisances sonores. En outre, la conception de l’établissement (via le positionnement des bâtiments et des cours de promenade sur la parcelle ou encore via l’orientation des fenêtres des quartiers d’hébergement) cherchera à limiter autant que possible les co-visibilités et les discussions entre personnes détenues et entre les personnes détenues et l’extérieur. En tout état de cause, des études acoustiques seront menées pour que la conception de l’établissement tienne compte des habitations environnantes.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
----
L’APIJ
Contribution n°18 (Web)
Anonyme
Déposée le 27 mai 2024 à 09h11
Déposée le 27 mai 2024 à 09h11
L'implantation d'une telle infrastructure risque de porter atteinte à la qualité de vie des habitants. L'arrivée d'un centre pénitentiaire est souvent accompagnée d'une augmentation de la circulation, des nuisances sonores et d'un sentiment d'insécurité. De plus, cette construction pourrait impacter négativement la valeur immobilière des propriétés avoisinantes, ce qui serait préjudiciable pour les propriétaires résidant dans cette zone.
Ensuite, la proximité d'un centre pénitentiaire peut avoir des répercussions sur la dynamique sociale de la commune. Les établissements pénitentiaires attirent souvent une population en difficulté, en quête de soutien pour les proches incarcérés. Cela peut créer des tensions sociales et modifier l’équilibre harmonieux de notre communauté.
Par ailleurs, il est important de noter que la construction de ce type d’établissement nécessite un investissement financier considérable, dont les fonds pourraient être utilisés de manière plus bénéfique. Il serait plus judicieux d'investir dans des infrastructures qui améliorent la vie des citoyens, telles que des écoles, des centres de santé ou des espaces verts. Ces équipements répondraient davantage aux besoins des résidents et contribueraient à un développement durable et harmonieux de la commune.
De surcroît, les enjeux environnementaux ne doivent pas être négligés. La construction d’un centre pénitentiaire engendrerait une consommation importante de ressources et une artificialisation des sols, pouvant entraîner des impacts négatifs sur l'écosystème local.
Enfin, l'acceptation d'un centre pénitentiaire dans notre commune pourrait donner l'impression que celle-ci est encline à devenir une zone de marginalisation, ce qui pourrait nuire à son image et à son attractivité pour de nouveaux habitants et investisseurs.
En conclusion, je tiens à réaffirmer mon opposition à la construction de ce centre pénitentiaire. Il est primordial de prendre en considération les répercussions à long terme sur notre communauté et de privilégier des projets qui favorisent le bien-être et la cohésion sociale des habitants.
Ensuite, la proximité d'un centre pénitentiaire peut avoir des répercussions sur la dynamique sociale de la commune. Les établissements pénitentiaires attirent souvent une population en difficulté, en quête de soutien pour les proches incarcérés. Cela peut créer des tensions sociales et modifier l’équilibre harmonieux de notre communauté.
Par ailleurs, il est important de noter que la construction de ce type d’établissement nécessite un investissement financier considérable, dont les fonds pourraient être utilisés de manière plus bénéfique. Il serait plus judicieux d'investir dans des infrastructures qui améliorent la vie des citoyens, telles que des écoles, des centres de santé ou des espaces verts. Ces équipements répondraient davantage aux besoins des résidents et contribueraient à un développement durable et harmonieux de la commune.
De surcroît, les enjeux environnementaux ne doivent pas être négligés. La construction d’un centre pénitentiaire engendrerait une consommation importante de ressources et une artificialisation des sols, pouvant entraîner des impacts négatifs sur l'écosystème local.
Enfin, l'acceptation d'un centre pénitentiaire dans notre commune pourrait donner l'impression que celle-ci est encline à devenir une zone de marginalisation, ce qui pourrait nuire à son image et à son attractivité pour de nouveaux habitants et investisseurs.
En conclusion, je tiens à réaffirmer mon opposition à la construction de ce centre pénitentiaire. Il est primordial de prendre en considération les répercussions à long terme sur notre communauté et de privilégier des projets qui favorisent le bien-être et la cohésion sociale des habitants.
Réponse apportée
APIJ le 7 juin 2024 à 11h22
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.
La sécurité, à l’intérieur comme aux abords d’un établissement pénitentiaire, constitue un enjeu essentiel pour son exploitation quotidienne. Il s’agit d’un point de vigilance majeur pour l’APIJ. A cet égard, il est à noter qu’un établissement pénitentiaire est une institution qui génère par essence une surveillance et une présence accrue des forces de sécurité intérieure. En outre, la majorité des personnes qui viennent aux abords d'un centre pénitentiaire sont les avocats, les familles de personnes détenues et le personnel pénitentiaire. Les retours d’expériences montrent ainsi que les quartiers d’implantation des établissements pénitentiaires ne connaissent pas d’enjeux d’insécurité supérieurs à la moyenne.
Par ailleurs, le niveau de sûreté de l'établissement sera en cohérence avec le profil des personnes qui y seront détenues. Aussi, une mise à distance sera créée entre les bâtiments de détention et l’enceinte de l’établissement permettant de limiter les interactions entre les personnes détenues et l’extérieur. La mise à distance des bâtiments en détention, par l’intégration d’un glacis à l’intérieur de l’enceinte pénitentiaire, permet d’éloigner autant que possible les bâtiments d’hébergement de l’espace public. Cette mise à distance comprend notamment : une clôture grillagée aux limites du domaine pénitentiaire ; un mur d’enceinte de 6 m de haut ; la création d’un espace « vide », inaccessible aux détenus, entre le mur d’enceinte et la détention, composé d'un chemin de ronde (minimum de 6 m), d'un glacis (environ 20 m) et d'une zone neutre (minimum de 6 m).
Enfin, depuis la loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019, les équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP), affectées à la surveillance du site, peuvent désormais procéder au contrôle des personnes susceptibles de commettre une infraction, sur l’ensemble du domaine de l’établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats. De plus, un protocole d’intervention sera élaboré entre les forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes et l’établissement, visant à définir leurs conditions d’intervention respectives, en vue d’une action rapide et efficace contre les personnes susceptibles de commettre une infraction à proximité de l’établissement. Ces dispositions permettent une intervention plus rapide pour renforcer la sécurité autour des établissements.
L’APIJ prend pleinement en compte les enjeux relatifs aux habitants dans la conception du projet. A ce titre, la proximité directe avec trois habitations constitue un enjeu majeur du projet. Compte tenu de la distance plus importante séparant le site d’étude des zones d’habitat pavillonnaire situées au sud, sur la commune d’Idron et vers le stade du Hameau, et de la présence entre les deux de boisements et, pour une partie de ces zones, de la rocade, l’enjeu vis-à-vis de ces zones est relativement plus faible mais n’en demeure pas moins important.
Le projet architectural et paysager de l’établissement prendra ainsi en compte ces enjeux dans le but de préserver au maximum la vue depuis les habitations riveraines, les axes de communication proches et les reliefs alentour. En outre, plusieurs dispositions seront prises permettant de limiter les nuisances (bruit, pollution lumineuse notamment) générées par l’établissement.
Concernant l’impact du projet sur la circulation routière, une étude de trafic, modélisant les évolutions potentielles du trafic routier avec et sans implantation de l’établissement pénitentiaire, sera réalisée, en lien avec le Département et la Communauté d’agglomération. Cette étude intégrera les projets connus amenés à se développer sur le territoire
Concernant les nuisances sonores, si celles-ci ont pu être constatées sur d’anciens établissements pénitentiaires, les nouveaux programmes immobiliers pénitentiaires visent à les réduire, via notamment des mesures de sécurisation du site, et en particulier la mise à distance du bâti accueillant les personnes détenues par rapport à l’environnement extérieur décrite précédemment. L’installation de téléphone dans chaque cellule contribue également à la limitation des nuisances sonores. En outre, la conception de l’établissement (via le positionnement des bâtiments et des cours de promenade sur la parcelle ou encore via l’orientation des fenêtres des quartiers d’hébergement) cherchera à limiter autant que possible les co-visibilités et les discussions entre personnes détenues et entre les personnes détenues et l’extérieur.
En tout état de cause, des études acoustiques seront menées pour que la conception de l’établissement tienne compte des habitations environnantes.
Si nous avons bien conscience de l’impact que peuvent avoir des constructions dans leur environnement, les exemples sont nombreux d'établissements parfaitement intégrés dans leur environnement local, et le nouveau programme pénitentiaire intègre une conception des projets visant à améliorer cette insertion.
Concernant le coût du projet et son financement, l’APIJ tient à rappeler que les prisons sont des institutions sociales indispensables au fonctionnement judiciaire et donc de la société, au même titre que les écoles, universités, hôpitaux, tribunaux...
L’enveloppe budgétaire dédiée au futur établissement de Pau s’inscrit dans le cadre de la programmation budgétaire du programme de construction de 15 000 places supplémentaires de détention mis en œuvre par le Gouvernement. Si l’objectif principal de ce programme immobilier est ainsi d’apporter une réponse à la surpopulation carcérale, il vise également à améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire et à améliorer les conditions de détention, notamment en permettant la rénovation de certains établissements, la fermeture d’établissements qui ne sont plus adaptés à la prise en charge des personnes détenues ou encore en résorbant la surpopulation carcérale. Ce sera notamment le cas du projet de nouvel établissement de Pau dans la mesure où sa mise en service se traduira par une fermeture de la maison d’arrêt actuelle, qui, en particulier, ne propose que très peu de cellules individuelles et peu d’infrastructures permettant la mise en œuvre d’activités de réinsertion.
Concernant la question de l’évolution des prix de l’immobilier, l’analyse de l’impact de la présence d’un établissement sur le marché immobilier local est complexe. Une appréciation complète du sujet nécessite une vision étendue du marché avant, pendant et après l’implantation de l’établissement pénitentiaire. A ce jour, aucune étude ne permet d’établir de corrélation entre le prix d’un bien immobilier et sa mitoyenneté avec un établissement pénitentiaire. En effet, les données sur les transactions immobilières ne sont pas disponibles en nombre suffisant et sur une période suffisamment longue, notamment du fait de la récente mise à disposition au public des données sur les transactions immobilières (depuis le 24 avril 2019). Par ailleurs, les établissements sont la plupart du temps situés dans des zones peu denses en habitations et les ventes de biens immobiliers, si elles ont existé, ont été inférieures à 5 ventes chaque année. Elles ne sont donc pas communiquées par l’entreprise regroupant les données issues des offices notariales, pour des raisons de confidentialité. Ce manque de données ne permet pas de disposer de résultats statistiquement significatifs et de réaliser une analyse de long terme des transactions annuelles opérées à proximité des sites d’étude.
D’autre part, l’analyse des données de transaction à proximité d’établissements existants ou récents dans des contextes urbains variés effectuées jusqu’ici ne permet pas d’établir de conclusion quant à l’influence sur les prix de l’immobilier de la présence d’un établissement pénitentiaire, de sa création ou de son agrandissement. L’évolution de ces prix est nécessairement régie par une dynamique multifactorielle, dont l’établissement pénitentiaire n’est que l’une des composantes.
A titre indicatif, des exemples montrent que le prix moyen au mètre carré d’une commune abritant un établissement pénitentiaire n'est pas inférieur à celui des communes environnantes. C’est par exemple le cas de la commune d’Osny (sur laquelle est présente la maison d’arrêt du Val-d’Oise) par rapport à Cergy ou Pontoise. On peut également noter qu’aucun impact sur les prix de l’immobilier n’a été observé au droit de l’agglomération de Meaux suite à la mise en service du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers, situé à 100 m des premières habitations avoisinantes.
Concernant les enjeux environnementaux, l'APIJ tient à rappeler qu’elle inscrit son action dans le respect de la démarche "Éviter-réduire-Compenser" (ERC), qui a pour objectif d’éviter les atteintes à l'environnement, de réduire celles qui n'ont pu être suffisamment évitées et, le cas échéant, de compenser les effets notables qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.
En outre, le site d’étude s’étend sur une superficie totale de 19 hectares, dont plus de 16 hectares sont des terres à usages agricoles. Ces dernières sont constructibles dans le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées en tant que « Zone d'équipements publics ». D’autre part, si des zones boisées sont aussi situées sur ou à proximité du site d’étude et si des cours d’eau sont présent au nord et au sud de celui-ci, l’emprise nécessaire au projet d’établissement (estimé de l’ordre de 8,5 ha) ne devrait pas avoir d'impact sur ces zones à enjeux situées autour et sur la parcelle. Cependant, l’aménagement de l’accès routier au centre pénitentiaire, qu’il s’agisse d’un raccordement direct sur la RD817 ou d’un élargissement du chemin de la Lande, est susceptible de concerner certaines d’entre elles.
Enfin, l’APIJ précise que seulement une partie des 8,5 ha nécessaires à la réalisation du projet sera imperméabilisé et que des mesures seront mises en place pour favoriser l’infiltration des eaux de pluie.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
----
L’APIJ
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.
La sécurité, à l’intérieur comme aux abords d’un établissement pénitentiaire, constitue un enjeu essentiel pour son exploitation quotidienne. Il s’agit d’un point de vigilance majeur pour l’APIJ. A cet égard, il est à noter qu’un établissement pénitentiaire est une institution qui génère par essence une surveillance et une présence accrue des forces de sécurité intérieure. En outre, la majorité des personnes qui viennent aux abords d'un centre pénitentiaire sont les avocats, les familles de personnes détenues et le personnel pénitentiaire. Les retours d’expériences montrent ainsi que les quartiers d’implantation des établissements pénitentiaires ne connaissent pas d’enjeux d’insécurité supérieurs à la moyenne.
Par ailleurs, le niveau de sûreté de l'établissement sera en cohérence avec le profil des personnes qui y seront détenues. Aussi, une mise à distance sera créée entre les bâtiments de détention et l’enceinte de l’établissement permettant de limiter les interactions entre les personnes détenues et l’extérieur. La mise à distance des bâtiments en détention, par l’intégration d’un glacis à l’intérieur de l’enceinte pénitentiaire, permet d’éloigner autant que possible les bâtiments d’hébergement de l’espace public. Cette mise à distance comprend notamment : une clôture grillagée aux limites du domaine pénitentiaire ; un mur d’enceinte de 6 m de haut ; la création d’un espace « vide », inaccessible aux détenus, entre le mur d’enceinte et la détention, composé d'un chemin de ronde (minimum de 6 m), d'un glacis (environ 20 m) et d'une zone neutre (minimum de 6 m).
Enfin, depuis la loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019, les équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP), affectées à la surveillance du site, peuvent désormais procéder au contrôle des personnes susceptibles de commettre une infraction, sur l’ensemble du domaine de l’établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats. De plus, un protocole d’intervention sera élaboré entre les forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes et l’établissement, visant à définir leurs conditions d’intervention respectives, en vue d’une action rapide et efficace contre les personnes susceptibles de commettre une infraction à proximité de l’établissement. Ces dispositions permettent une intervention plus rapide pour renforcer la sécurité autour des établissements.
L’APIJ prend pleinement en compte les enjeux relatifs aux habitants dans la conception du projet. A ce titre, la proximité directe avec trois habitations constitue un enjeu majeur du projet. Compte tenu de la distance plus importante séparant le site d’étude des zones d’habitat pavillonnaire situées au sud, sur la commune d’Idron et vers le stade du Hameau, et de la présence entre les deux de boisements et, pour une partie de ces zones, de la rocade, l’enjeu vis-à-vis de ces zones est relativement plus faible mais n’en demeure pas moins important.
Le projet architectural et paysager de l’établissement prendra ainsi en compte ces enjeux dans le but de préserver au maximum la vue depuis les habitations riveraines, les axes de communication proches et les reliefs alentour. En outre, plusieurs dispositions seront prises permettant de limiter les nuisances (bruit, pollution lumineuse notamment) générées par l’établissement.
Concernant l’impact du projet sur la circulation routière, une étude de trafic, modélisant les évolutions potentielles du trafic routier avec et sans implantation de l’établissement pénitentiaire, sera réalisée, en lien avec le Département et la Communauté d’agglomération. Cette étude intégrera les projets connus amenés à se développer sur le territoire
Concernant les nuisances sonores, si celles-ci ont pu être constatées sur d’anciens établissements pénitentiaires, les nouveaux programmes immobiliers pénitentiaires visent à les réduire, via notamment des mesures de sécurisation du site, et en particulier la mise à distance du bâti accueillant les personnes détenues par rapport à l’environnement extérieur décrite précédemment. L’installation de téléphone dans chaque cellule contribue également à la limitation des nuisances sonores. En outre, la conception de l’établissement (via le positionnement des bâtiments et des cours de promenade sur la parcelle ou encore via l’orientation des fenêtres des quartiers d’hébergement) cherchera à limiter autant que possible les co-visibilités et les discussions entre personnes détenues et entre les personnes détenues et l’extérieur.
En tout état de cause, des études acoustiques seront menées pour que la conception de l’établissement tienne compte des habitations environnantes.
Si nous avons bien conscience de l’impact que peuvent avoir des constructions dans leur environnement, les exemples sont nombreux d'établissements parfaitement intégrés dans leur environnement local, et le nouveau programme pénitentiaire intègre une conception des projets visant à améliorer cette insertion.
Concernant le coût du projet et son financement, l’APIJ tient à rappeler que les prisons sont des institutions sociales indispensables au fonctionnement judiciaire et donc de la société, au même titre que les écoles, universités, hôpitaux, tribunaux...
L’enveloppe budgétaire dédiée au futur établissement de Pau s’inscrit dans le cadre de la programmation budgétaire du programme de construction de 15 000 places supplémentaires de détention mis en œuvre par le Gouvernement. Si l’objectif principal de ce programme immobilier est ainsi d’apporter une réponse à la surpopulation carcérale, il vise également à améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire et à améliorer les conditions de détention, notamment en permettant la rénovation de certains établissements, la fermeture d’établissements qui ne sont plus adaptés à la prise en charge des personnes détenues ou encore en résorbant la surpopulation carcérale. Ce sera notamment le cas du projet de nouvel établissement de Pau dans la mesure où sa mise en service se traduira par une fermeture de la maison d’arrêt actuelle, qui, en particulier, ne propose que très peu de cellules individuelles et peu d’infrastructures permettant la mise en œuvre d’activités de réinsertion.
Concernant la question de l’évolution des prix de l’immobilier, l’analyse de l’impact de la présence d’un établissement sur le marché immobilier local est complexe. Une appréciation complète du sujet nécessite une vision étendue du marché avant, pendant et après l’implantation de l’établissement pénitentiaire. A ce jour, aucune étude ne permet d’établir de corrélation entre le prix d’un bien immobilier et sa mitoyenneté avec un établissement pénitentiaire. En effet, les données sur les transactions immobilières ne sont pas disponibles en nombre suffisant et sur une période suffisamment longue, notamment du fait de la récente mise à disposition au public des données sur les transactions immobilières (depuis le 24 avril 2019). Par ailleurs, les établissements sont la plupart du temps situés dans des zones peu denses en habitations et les ventes de biens immobiliers, si elles ont existé, ont été inférieures à 5 ventes chaque année. Elles ne sont donc pas communiquées par l’entreprise regroupant les données issues des offices notariales, pour des raisons de confidentialité. Ce manque de données ne permet pas de disposer de résultats statistiquement significatifs et de réaliser une analyse de long terme des transactions annuelles opérées à proximité des sites d’étude.
D’autre part, l’analyse des données de transaction à proximité d’établissements existants ou récents dans des contextes urbains variés effectuées jusqu’ici ne permet pas d’établir de conclusion quant à l’influence sur les prix de l’immobilier de la présence d’un établissement pénitentiaire, de sa création ou de son agrandissement. L’évolution de ces prix est nécessairement régie par une dynamique multifactorielle, dont l’établissement pénitentiaire n’est que l’une des composantes.
A titre indicatif, des exemples montrent que le prix moyen au mètre carré d’une commune abritant un établissement pénitentiaire n'est pas inférieur à celui des communes environnantes. C’est par exemple le cas de la commune d’Osny (sur laquelle est présente la maison d’arrêt du Val-d’Oise) par rapport à Cergy ou Pontoise. On peut également noter qu’aucun impact sur les prix de l’immobilier n’a été observé au droit de l’agglomération de Meaux suite à la mise en service du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers, situé à 100 m des premières habitations avoisinantes.
Concernant les enjeux environnementaux, l'APIJ tient à rappeler qu’elle inscrit son action dans le respect de la démarche "Éviter-réduire-Compenser" (ERC), qui a pour objectif d’éviter les atteintes à l'environnement, de réduire celles qui n'ont pu être suffisamment évitées et, le cas échéant, de compenser les effets notables qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.
En outre, le site d’étude s’étend sur une superficie totale de 19 hectares, dont plus de 16 hectares sont des terres à usages agricoles. Ces dernières sont constructibles dans le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées en tant que « Zone d'équipements publics ». D’autre part, si des zones boisées sont aussi situées sur ou à proximité du site d’étude et si des cours d’eau sont présent au nord et au sud de celui-ci, l’emprise nécessaire au projet d’établissement (estimé de l’ordre de 8,5 ha) ne devrait pas avoir d'impact sur ces zones à enjeux situées autour et sur la parcelle. Cependant, l’aménagement de l’accès routier au centre pénitentiaire, qu’il s’agisse d’un raccordement direct sur la RD817 ou d’un élargissement du chemin de la Lande, est susceptible de concerner certaines d’entre elles.
Enfin, l’APIJ précise que seulement une partie des 8,5 ha nécessaires à la réalisation du projet sera imperméabilisé et que des mesures seront mises en place pour favoriser l’infiltration des eaux de pluie.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
----
L’APIJ
Contribution n°17 (Web)
Par Ribas
Déposée le 22 mai 2024 à 23h19
Déposée le 22 mai 2024 à 23h19
L'installation de cet établissement pénitentiaire près d'une zone d'habitations residencielles est un bon sens. Aucune concertation préalable du voisinage n'a été faite. Outre les nuisances potentielles liées à l'activité pénitentiaire, c'est la valeur de nos biens immobiliers qui est menacée !!!
Réponse apportée
APIJ le 7 juin 2024 à 10h55
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.
L’APIJ tient à rappeler que la concertation préalable est la première étape d’association du public au projet et que cette étape vise à associer le public le plus en amont possible afin que soient débattus les différents aspects ou caractéristiques du projet et que des adaptations éventuelles puissent y être apportées.
Lors de la conception de ses projets, l'APIJ prendra pleinement en compte les enjeux relatifs au milieu humain. A ce titre, la proximité directe avec trois habitations constitue un enjeu majeur du projet. Compte tenu de la distance plus importante séparant le site d’étude des zones d’habitat pavillonnaire situées au sud, sur la commune d’Idron et vers le stade du Hameau, et de la présence entre les deux de boisements et, pour une partie de ces zones, de la rocade, l’enjeu vis-à-vis de ces zones est plus faible mais n’en demeure pas moins important.
Le projet architectural et paysager de l’établissement prendra en compte les enjeux d’intégration dans le but de préserver au maximum la vue depuis les habitations riveraines, les axes de communication proches et les reliefs alentour. En outre, plusieurs dispositions seront prises permettant de limiter les nuisances (bruit, pollution lumineuse notamment) générées par l’établissement. Par exemple, la mise à distance des bâtiments en détention, par l’intégration d’un glacis à l’intérieur de l’enceinte pénitentiaire, permet d’éloigner autant que possible les bâtiments d’hébergement de l’espace public.
Concernant la question de l’évolution des prix de l’immobilier, l’analyse de l’impact de la présence d’un établissement sur le marché immobilier local est complexe. Une appréciation complète du sujet nécessite une vision étendue du marché avant, pendant et après l’implantation de l’établissement pénitentiaire. A ce jour, aucune étude ne permet d’établir de corrélation entre le prix d’un bien immobilier et sa mitoyenneté avec un établissement pénitentiaire. En effet, les données sur les transactions immobilières ne sont pas disponibles en nombre suffisant et sur une période suffisamment longue, notamment du fait de la récente mise à disposition au public des données sur les transactions immobilières (depuis le 24 avril 2019). Par ailleurs, les établissements sont la plupart du temps situés dans des zones peu denses en habitations et les ventes de biens immobiliers, si elles ont existé, ont été inférieures à 5 ventes chaque année. Elles ne sont donc pas communiquées par l’entreprise regroupant les données issues des offices notariales, pour des raisons de confidentialité. Ce manque de données ne permet pas de disposer de résultats statistiquement significatifs et de réaliser une analyse de long terme des transactions annuelles opérées à proximité du site d’étude.
D’autre part, l’analyse des données de transaction à proximité d’établissements existants ou récents dans des contextes urbains variés effectuées jusqu’ici ne permet pas d’établir de conclusion quant à l’influence sur les prix de l’immobilier de la présence d’un établissement pénitentiaire, de sa création ou de son agrandissement. L’évolution de ces prix est nécessairement régie par une dynamique multifactorielle, dont l’établissement pénitentiaire n’est que l’une des composantes.
A titre indicatif, des exemples montrent que le prix moyen au mètre carré d’une commune abritant un établissement pénitentiaire n'est pas inférieur à celui des communes environnantes. C’est par exemple le cas de la commune d’Osny (sur laquelle est présente la maison d’arrêt du Val-d’Oise) par rapport à Cergy ou Pontoise. On peut également noter qu’aucun impact sur les prix de l’immobilier n’a été observé au droit de l’agglomération de Meaux suite à la mise en service du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers, situé à 100 m des premières habitations avoisinantes.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
----
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.
L’APIJ tient à rappeler que la concertation préalable est la première étape d’association du public au projet et que cette étape vise à associer le public le plus en amont possible afin que soient débattus les différents aspects ou caractéristiques du projet et que des adaptations éventuelles puissent y être apportées.
Lors de la conception de ses projets, l'APIJ prendra pleinement en compte les enjeux relatifs au milieu humain. A ce titre, la proximité directe avec trois habitations constitue un enjeu majeur du projet. Compte tenu de la distance plus importante séparant le site d’étude des zones d’habitat pavillonnaire situées au sud, sur la commune d’Idron et vers le stade du Hameau, et de la présence entre les deux de boisements et, pour une partie de ces zones, de la rocade, l’enjeu vis-à-vis de ces zones est plus faible mais n’en demeure pas moins important.
Le projet architectural et paysager de l’établissement prendra en compte les enjeux d’intégration dans le but de préserver au maximum la vue depuis les habitations riveraines, les axes de communication proches et les reliefs alentour. En outre, plusieurs dispositions seront prises permettant de limiter les nuisances (bruit, pollution lumineuse notamment) générées par l’établissement. Par exemple, la mise à distance des bâtiments en détention, par l’intégration d’un glacis à l’intérieur de l’enceinte pénitentiaire, permet d’éloigner autant que possible les bâtiments d’hébergement de l’espace public.
Concernant la question de l’évolution des prix de l’immobilier, l’analyse de l’impact de la présence d’un établissement sur le marché immobilier local est complexe. Une appréciation complète du sujet nécessite une vision étendue du marché avant, pendant et après l’implantation de l’établissement pénitentiaire. A ce jour, aucune étude ne permet d’établir de corrélation entre le prix d’un bien immobilier et sa mitoyenneté avec un établissement pénitentiaire. En effet, les données sur les transactions immobilières ne sont pas disponibles en nombre suffisant et sur une période suffisamment longue, notamment du fait de la récente mise à disposition au public des données sur les transactions immobilières (depuis le 24 avril 2019). Par ailleurs, les établissements sont la plupart du temps situés dans des zones peu denses en habitations et les ventes de biens immobiliers, si elles ont existé, ont été inférieures à 5 ventes chaque année. Elles ne sont donc pas communiquées par l’entreprise regroupant les données issues des offices notariales, pour des raisons de confidentialité. Ce manque de données ne permet pas de disposer de résultats statistiquement significatifs et de réaliser une analyse de long terme des transactions annuelles opérées à proximité du site d’étude.
D’autre part, l’analyse des données de transaction à proximité d’établissements existants ou récents dans des contextes urbains variés effectuées jusqu’ici ne permet pas d’établir de conclusion quant à l’influence sur les prix de l’immobilier de la présence d’un établissement pénitentiaire, de sa création ou de son agrandissement. L’évolution de ces prix est nécessairement régie par une dynamique multifactorielle, dont l’établissement pénitentiaire n’est que l’une des composantes.
A titre indicatif, des exemples montrent que le prix moyen au mètre carré d’une commune abritant un établissement pénitentiaire n'est pas inférieur à celui des communes environnantes. C’est par exemple le cas de la commune d’Osny (sur laquelle est présente la maison d’arrêt du Val-d’Oise) par rapport à Cergy ou Pontoise. On peut également noter qu’aucun impact sur les prix de l’immobilier n’a été observé au droit de l’agglomération de Meaux suite à la mise en service du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers, situé à 100 m des premières habitations avoisinantes.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
----
Contribution n°16 (Web)
Par Michaud Laurence
Déposée le 22 mai 2024 à 22h37
Déposée le 22 mai 2024 à 22h37
Nous nous inquiétons de la proximité d’un établissement pénitentiaire avec notre lotissement très tranquille et plutôt bienveillant. Outre les nuisances liées à l’augmentation de la circulation pour les procès, les incarcérations …etc ….sur une zone déjà très encombrée, l’installation d’un tel établissement va déprécier nos habitations. N’évoquant rien de sécuritaire, la proximité avec une prison (présente ou en devenir) est un frein considérable pour la valeur de notre bien immobilier. La grande majorité des acquéreurs préférera un lieu promettant confort et sécurité.
Nous n’étions pas au courant que la prison s’installait si près de chez nous. Nous sommes aussi des Idronnais et ce manque d’information concernant des projets qui impactent notre vie directement, nous sommes inquiets et déçus du manque de clarté de nos administrés
Merci de votre attention
Nous n’étions pas au courant que la prison s’installait si près de chez nous. Nous sommes aussi des Idronnais et ce manque d’information concernant des projets qui impactent notre vie directement, nous sommes inquiets et déçus du manque de clarté de nos administrés
Merci de votre attention
Réponse apportée
APIJ le 7 juin 2024 à 10h52
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.
L’APIJ tient à rappeler que la concertation préalable est la première étape d’association du public au projet et que cette étape vise à associer le public le plus en amont possible afin que soient débattus les différents aspects ou caractéristiques du projet et que des adaptations éventuelles puissent y être apportées.
Concernant l’impact sur les trafics routiers, une étude de trafic, modélisant les évolutions potentielles du trafic routier avec et sans implantation de l’établissement pénitentiaire, sera réalisée, en lien avec le Département et la Communauté d’agglomération. Cette étude intégrera les projets connus amenés à se développer sur le territoire.
Concernant la question de l’évolution des prix de l’immobilier, l’analyse de l’impact de la présence d’un établissement sur le marché immobilier local est complexe. Une appréciation complète du sujet nécessite une vision étendue du marché avant, pendant et après l’implantation de l’établissement pénitentiaire. A ce jour, aucune étude ne permet d’établir de corrélation entre le prix d’un bien immobilier et sa mitoyenneté avec un établissement pénitentiaire. En effet, les données sur les transactions immobilières ne sont pas disponibles en nombre suffisant et sur une période suffisamment longue, notamment du fait de la récente mise à disposition au public des données sur les transactions immobilières (depuis le 24 avril 2019). Par ailleurs, les établissements sont la plupart du temps situés dans des zones peu denses en habitations et les ventes de biens immobiliers, si elles ont existé, ont été inférieures à 5 ventes chaque année. Elles ne sont donc pas communiquées par l’entreprise regroupant les données issues des offices notariales, pour des raisons de confidentialité. Ce manque de données ne permet pas de disposer de résultats statistiquement significatifs et de réaliser une analyse de long terme des transactions annuelles opérées à proximité des sites d’étude.
D’autre part, l’analyse des données de transaction à proximité d’établissements existants ou récents dans des contextes urbains variés effectuées jusqu’ici ne permet pas d’établir de conclusion quant à l’influence sur les prix de l’immobilier de la présence d’un établissement pénitentiaire, de sa création ou de son agrandissement. L’évolution de ces prix est nécessairement régie par une dynamique multifactorielle, dont l’établissement pénitentiaire n’est que l’une des composantes.
A titre indicatif, des exemples montrent que le prix moyen au mètre carré d’une commune abritant un établissement pénitentiaire n'est pas inférieur à celui des communes environnantes. C’est par exemple le cas de la commune d’Osny (sur laquelle est présente la maison d’arrêt du Val-d’Oise) par rapport à Cergy ou Pontoise. On peut également noter qu’aucun impact sur les prix de l’immobilier n’a été observé au droit de l’agglomération de Meaux suite à la mise en service du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers, situé à 100 m des premières habitations avoisinantes.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.
L’APIJ tient à rappeler que la concertation préalable est la première étape d’association du public au projet et que cette étape vise à associer le public le plus en amont possible afin que soient débattus les différents aspects ou caractéristiques du projet et que des adaptations éventuelles puissent y être apportées.
Concernant l’impact sur les trafics routiers, une étude de trafic, modélisant les évolutions potentielles du trafic routier avec et sans implantation de l’établissement pénitentiaire, sera réalisée, en lien avec le Département et la Communauté d’agglomération. Cette étude intégrera les projets connus amenés à se développer sur le territoire.
Concernant la question de l’évolution des prix de l’immobilier, l’analyse de l’impact de la présence d’un établissement sur le marché immobilier local est complexe. Une appréciation complète du sujet nécessite une vision étendue du marché avant, pendant et après l’implantation de l’établissement pénitentiaire. A ce jour, aucune étude ne permet d’établir de corrélation entre le prix d’un bien immobilier et sa mitoyenneté avec un établissement pénitentiaire. En effet, les données sur les transactions immobilières ne sont pas disponibles en nombre suffisant et sur une période suffisamment longue, notamment du fait de la récente mise à disposition au public des données sur les transactions immobilières (depuis le 24 avril 2019). Par ailleurs, les établissements sont la plupart du temps situés dans des zones peu denses en habitations et les ventes de biens immobiliers, si elles ont existé, ont été inférieures à 5 ventes chaque année. Elles ne sont donc pas communiquées par l’entreprise regroupant les données issues des offices notariales, pour des raisons de confidentialité. Ce manque de données ne permet pas de disposer de résultats statistiquement significatifs et de réaliser une analyse de long terme des transactions annuelles opérées à proximité des sites d’étude.
D’autre part, l’analyse des données de transaction à proximité d’établissements existants ou récents dans des contextes urbains variés effectuées jusqu’ici ne permet pas d’établir de conclusion quant à l’influence sur les prix de l’immobilier de la présence d’un établissement pénitentiaire, de sa création ou de son agrandissement. L’évolution de ces prix est nécessairement régie par une dynamique multifactorielle, dont l’établissement pénitentiaire n’est que l’une des composantes.
A titre indicatif, des exemples montrent que le prix moyen au mètre carré d’une commune abritant un établissement pénitentiaire n'est pas inférieur à celui des communes environnantes. C’est par exemple le cas de la commune d’Osny (sur laquelle est présente la maison d’arrêt du Val-d’Oise) par rapport à Cergy ou Pontoise. On peut également noter qu’aucun impact sur les prix de l’immobilier n’a été observé au droit de l’agglomération de Meaux suite à la mise en service du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers, situé à 100 m des premières habitations avoisinantes.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
Contribution n°15 (Web)
Par ADISSON
Déposée le 22 mai 2024 à 11h35
Déposée le 22 mai 2024 à 11h35
L'implantation des 8ha de la prison devrait se rapprocher de l'avenue Alfred Nobel pour n'impacter le moins possible les habitations existantes du Domaine du Roy et d'Idron. De par la proximité de Pau, cet espace de 19 ha n'est il pas une opportunité et plus adapté à des logements ? Ne peut on pas localiser la prison dans un endroit plus éloigné des habitations ?
Réponse apportée
APIJ le 7 juin 2024 à 10h50
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.
Concernant le projet de nouvel établissement pénitentiaire, le site pressenti pour son implantation se situe en intégralité sur le territoire de la commune de Pau. Le choix du site résulte de la prise en compte de nombreux critères et enjeux : taille, dimensions et caractéristiques physiques de la parcelle ; proximité avec les services publics (de sécurité, de santé, de justice, …) et les partenaires (de formation, d’emploi, …) en lien avec l’établissement ; accessibilité ; préservation de l’environnement ; préservation du milieu humain. La conjugaison de ces différents critères expliquent pourquoi les établissements pénitentiaires ne peuvent être implantés dans des zones trop reculées.
Avant d’aboutir au site privilégié de Pau, plusieurs alternatives ont été proposées par la Préfecture et étudiées dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Chacun de ces sites a fait l’objet d’une analyse multicritère qui s’est appuyée sur des recherches bibliographiques permettant d’identifier les enjeux et contraintes de chacune des implantations étudiées. Il ressort de ces études que le site de Pau offre le meilleur compromis entre les impacts sur le milieu naturel et sur le milieu humain. En particulier, il s’agit d’un terrain plat de forme adaptée, relativement éloigné du tissu résidentiel environnant tout en étant bien desservi par les infrastructures routières et situé à proximité des services publics nécessaires au fonctionnement d’un établissement pénitentiaire.
Les conclusions concernant les autres sites étudiés sont indiquées en pages 31 et 32 du dossier de concertation et sont plus détaillées dans les pages 16 à 21 de la présentation utilisée lors de la réunion publique du 4 avril 2024. Ces deux documents sont téléchargeables sur le site de la concertation : https://www.concertation-penitentiaire-pau.fr/documents?box=5254
D’autre part, l’APIJ prend pleinement en compte les enjeux relatifs au milieu humain dans la conception du projet. A ce titre, la proximité directe avec trois habitations constitue un enjeu majeur du projet. Compte tenu de la distance plus importante séparant le site d’étude des zones d’habitat pavillonnaire situées au sud, sur la commune d’Idron et vers le stade du Hameau (les habitations du domaine du Roy sont situées à plus de 750 m à vol d’oiseau du site d’étude), et de la présence entre les deux de boisements et, pour une partie de ces zones, de la rocade, l’enjeu vis-à-vis de ces zones est relativement plus faible mais n’en demeure pas moins important.
Le projet architectural et paysager de l’établissement prendra ainsi en compte ces enjeux dans le but de préserver au maximum la vue depuis les habitations riveraines, les axes de communication proches et les reliefs alentour. En outre, plusieurs dispositions seront prises permettant de limiter les nuisances (bruit, pollution lumineuse notamment) générées par l’établissement.
Il est par ailleurs à noter que le site d’étude est dans sa plus grande partie classé en « zone d’équipements publics » dans le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
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L’APIJ
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.
Concernant le projet de nouvel établissement pénitentiaire, le site pressenti pour son implantation se situe en intégralité sur le territoire de la commune de Pau. Le choix du site résulte de la prise en compte de nombreux critères et enjeux : taille, dimensions et caractéristiques physiques de la parcelle ; proximité avec les services publics (de sécurité, de santé, de justice, …) et les partenaires (de formation, d’emploi, …) en lien avec l’établissement ; accessibilité ; préservation de l’environnement ; préservation du milieu humain. La conjugaison de ces différents critères expliquent pourquoi les établissements pénitentiaires ne peuvent être implantés dans des zones trop reculées.
Avant d’aboutir au site privilégié de Pau, plusieurs alternatives ont été proposées par la Préfecture et étudiées dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Chacun de ces sites a fait l’objet d’une analyse multicritère qui s’est appuyée sur des recherches bibliographiques permettant d’identifier les enjeux et contraintes de chacune des implantations étudiées. Il ressort de ces études que le site de Pau offre le meilleur compromis entre les impacts sur le milieu naturel et sur le milieu humain. En particulier, il s’agit d’un terrain plat de forme adaptée, relativement éloigné du tissu résidentiel environnant tout en étant bien desservi par les infrastructures routières et situé à proximité des services publics nécessaires au fonctionnement d’un établissement pénitentiaire.
Les conclusions concernant les autres sites étudiés sont indiquées en pages 31 et 32 du dossier de concertation et sont plus détaillées dans les pages 16 à 21 de la présentation utilisée lors de la réunion publique du 4 avril 2024. Ces deux documents sont téléchargeables sur le site de la concertation : https://www.concertation-penitentiaire-pau.fr/documents?box=5254
D’autre part, l’APIJ prend pleinement en compte les enjeux relatifs au milieu humain dans la conception du projet. A ce titre, la proximité directe avec trois habitations constitue un enjeu majeur du projet. Compte tenu de la distance plus importante séparant le site d’étude des zones d’habitat pavillonnaire situées au sud, sur la commune d’Idron et vers le stade du Hameau (les habitations du domaine du Roy sont situées à plus de 750 m à vol d’oiseau du site d’étude), et de la présence entre les deux de boisements et, pour une partie de ces zones, de la rocade, l’enjeu vis-à-vis de ces zones est relativement plus faible mais n’en demeure pas moins important.
Le projet architectural et paysager de l’établissement prendra ainsi en compte ces enjeux dans le but de préserver au maximum la vue depuis les habitations riveraines, les axes de communication proches et les reliefs alentour. En outre, plusieurs dispositions seront prises permettant de limiter les nuisances (bruit, pollution lumineuse notamment) générées par l’établissement.
Il est par ailleurs à noter que le site d’étude est dans sa plus grande partie classé en « zone d’équipements publics » dans le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
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L’APIJ
Contribution n°14 (Web)
Anonyme
Déposée le 22 mai 2024 à 10h41
Déposée le 22 mai 2024 à 10h41
La question de la prison est finalement une partie d'une interrogation plus grande sur le haut d'Idron, notamment la zone du Cami Salié.
Pourquoi est-ce que cette zone se retrouve avec un projet d'échangeur et de prison ?
Il me semblait que cette zone était non-constructible, avec des terrains agricoles ou d'intérêt écologique.
Pourquoi est-ce que cette zone se retrouve avec un projet d'échangeur et de prison ?
Il me semblait que cette zone était non-constructible, avec des terrains agricoles ou d'intérêt écologique.
Réponse apportée
APIJ le 7 juin 2024 à 10h48
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.
Le projet d’échangeur autoroutier ne relève pas des compétences de l’APIJ et est indépendant du projet d’établissement pénitentiaire. Vous pourrez trouver davantage d’information sur ce projet sur le site du maître d’ouvrage : https://a64-amenagement.com/amenager-l-autoroute/projet-dechangeur-autoroutier-de-pau-morlaas-a64-et-ses-amenagements-urbains-connexes/.
Concernant le projet de nouvel établissement pénitentiaire, le site pressenti pour son implantation se situe en intégralité sur le territoire de la commune de Pau. Le choix du site résulte de la prise en compte de nombreux critères et enjeux : taille, dimensions et caractéristiques physiques de la parcelle ; proximité avec les services publics (de sécurité, de santé, de justice, …) et les partenaires (de formation, d’emploi, …) en lien avec l’établissement ; accessibilité ; préservation de l’environnement ; préservation du milieu humain.
Avant d’aboutir au site privilégié de Pau, plusieurs alternatives ont été proposées par la Préfecture et étudiées dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Chacun de ces sites a fait l’objet d’une analyse multicritère qui s’est appuyée sur des recherches bibliographiques permettant d’identifier les enjeux et contraintes de chacune des implantations étudiées. Il ressort de ces études que le site de Pau offre le meilleur compromis entre les impacts sur le milieu naturel et sur le milieu humain. En particulier, il s’agit d’un terrain plat de forme adaptée, relativement éloigné du tissu résidentiel environnant tout en étant bien desservi par les infrastructures routières et situé à proximité des services publics nécessaires au fonctionnement d’un établissement pénitentiaire.
Les conclusions concernant les autres sites étudiés sont indiquées en pages 31 et 32 du dossier de concertation et sont plus détaillées dans les pages 16 à 21 de la présentation utilisée lors de la réunion publique du 4 avril 2024. Ces deux documents sont téléchargeables sur le site de la concertation : https://www.concertation-penitentiaire-pau.fr/documents?box=5254
Par ailleurs, concernant la constructibilité du foncier, le site d’étude s’étend sur une superficie totale de 19 hectares, dont plus de 16 hectares sont effectivement des terres à usages agricoles. Ces dernières sont constructibles dans le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées en tant que « Zone d'équipements publics ». D’autre part, si des zones boisées sont aussi situées sur ou à proximité du site d’étude et si des cours d’eau sont présent au nord et au sud de celui-ci, l’emprise nécessaire au projet d’établissement (estimé de l’ordre de 8,5 ha) ne devrait pas avoir d'impact sur ces zones à enjeux situées autour et sur la parcelle. Cependant, l’aménagement de l’accès routier au centre pénitentiaire, qu’il s’agisse d’un raccordement direct sur la RD817 ou d’un élargissement du chemin de la Lande, est susceptible de concerner certaines d’entre elles.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
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L’APIJ
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.
Le projet d’échangeur autoroutier ne relève pas des compétences de l’APIJ et est indépendant du projet d’établissement pénitentiaire. Vous pourrez trouver davantage d’information sur ce projet sur le site du maître d’ouvrage : https://a64-amenagement.com/amenager-l-autoroute/projet-dechangeur-autoroutier-de-pau-morlaas-a64-et-ses-amenagements-urbains-connexes/.
Concernant le projet de nouvel établissement pénitentiaire, le site pressenti pour son implantation se situe en intégralité sur le territoire de la commune de Pau. Le choix du site résulte de la prise en compte de nombreux critères et enjeux : taille, dimensions et caractéristiques physiques de la parcelle ; proximité avec les services publics (de sécurité, de santé, de justice, …) et les partenaires (de formation, d’emploi, …) en lien avec l’établissement ; accessibilité ; préservation de l’environnement ; préservation du milieu humain.
Avant d’aboutir au site privilégié de Pau, plusieurs alternatives ont été proposées par la Préfecture et étudiées dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Chacun de ces sites a fait l’objet d’une analyse multicritère qui s’est appuyée sur des recherches bibliographiques permettant d’identifier les enjeux et contraintes de chacune des implantations étudiées. Il ressort de ces études que le site de Pau offre le meilleur compromis entre les impacts sur le milieu naturel et sur le milieu humain. En particulier, il s’agit d’un terrain plat de forme adaptée, relativement éloigné du tissu résidentiel environnant tout en étant bien desservi par les infrastructures routières et situé à proximité des services publics nécessaires au fonctionnement d’un établissement pénitentiaire.
Les conclusions concernant les autres sites étudiés sont indiquées en pages 31 et 32 du dossier de concertation et sont plus détaillées dans les pages 16 à 21 de la présentation utilisée lors de la réunion publique du 4 avril 2024. Ces deux documents sont téléchargeables sur le site de la concertation : https://www.concertation-penitentiaire-pau.fr/documents?box=5254
Par ailleurs, concernant la constructibilité du foncier, le site d’étude s’étend sur une superficie totale de 19 hectares, dont plus de 16 hectares sont effectivement des terres à usages agricoles. Ces dernières sont constructibles dans le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées en tant que « Zone d'équipements publics ». D’autre part, si des zones boisées sont aussi situées sur ou à proximité du site d’étude et si des cours d’eau sont présent au nord et au sud de celui-ci, l’emprise nécessaire au projet d’établissement (estimé de l’ordre de 8,5 ha) ne devrait pas avoir d'impact sur ces zones à enjeux situées autour et sur la parcelle. Cependant, l’aménagement de l’accès routier au centre pénitentiaire, qu’il s’agisse d’un raccordement direct sur la RD817 ou d’un élargissement du chemin de la Lande, est susceptible de concerner certaines d’entre elles.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
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L’APIJ
Contribution n°13 (Web)
Anonyme
Déposée le 21 mai 2024 à 23h06
Déposée le 21 mai 2024 à 23h06
Bonjour
Il existe des exemples pour lesquels l'environnement autour d'une prison est extrêmement dégradé : déchets jetés par les prisonniers, par les visiteurs... De plus, on entend régulièrement les cris des prisonniers aux abords de la prison... la construction de cette prison va donc dégrader son environnement proche et moins proche
Je ne suis pas favorable à cette construction au Nord de Pau.
Il existe des exemples pour lesquels l'environnement autour d'une prison est extrêmement dégradé : déchets jetés par les prisonniers, par les visiteurs... De plus, on entend régulièrement les cris des prisonniers aux abords de la prison... la construction de cette prison va donc dégrader son environnement proche et moins proche
Je ne suis pas favorable à cette construction au Nord de Pau.
Réponse apportée
APIJ le 7 juin 2024 à 10h46
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.
La conception des nouveaux établissements pénitentiaires prend nécessairement en compte l’environnement proche. Ainsi, la mise en place d’une distance entre les bâtiments de l’établissement pénitentiaire et l’enceinte extérieure permet de limiter les interactions entre les personnes détenues et l’extérieur. La mise à distance des bâtiments en détention, par l’intégration d’un glacis à l’intérieur de l’enceinte pénitentiaire, permet d’éloigner autant que possible les bâtiments d’hébergement de l’espace public. L’espace ainsi réservé mettant à distance les bâtiments rendra impossible le jet de déchets, par les personnes détenues, au-delà du mur d’enceinte. Cette mise à distance comprend notamment : une clôture grillagée aux limites du domaine pénitentiaire ; un mur d’enceinte de 6 m de haut ; la création d’un espace « vide », inaccessible aux détenus, entre le mur d’enceinte et la détention, composé d'un chemin de ronde (minimum de 6 m), d'un glacis (environ 20 m) et d'une zone neutre (minimum de 6 m).
Concernant les nuisances sonores, si celles-ci ont pu être constatées sur d’anciens établissements pénitentiaires, les nouveaux programmes immobiliers pénitentiaires visent à les réduire, via notamment des mesures de sécurisation du site, et en particulier la mise à distance du bâti accueillant les personnes détenues par rapport à l’environnement extérieur décrite précédemment. L’installation de téléphone dans chaque cellule contribue également à la limitation des nuisances sonores. En outre, la conception de l’établissement (via le positionnement des bâtiments et des cours de promenade sur la parcelle ou encore via l’orientation des fenêtres des quartiers d’hébergement) cherchera à limiter autant que possible les co-visibilités et les discussions entre personnes détenues et entre les personnes détenues et l’extérieur.
En tout état de cause, des études acoustiques seront menées pour que la conception de l’établissement tienne compte des habitations environnantes.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
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L’APIJ
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.
La conception des nouveaux établissements pénitentiaires prend nécessairement en compte l’environnement proche. Ainsi, la mise en place d’une distance entre les bâtiments de l’établissement pénitentiaire et l’enceinte extérieure permet de limiter les interactions entre les personnes détenues et l’extérieur. La mise à distance des bâtiments en détention, par l’intégration d’un glacis à l’intérieur de l’enceinte pénitentiaire, permet d’éloigner autant que possible les bâtiments d’hébergement de l’espace public. L’espace ainsi réservé mettant à distance les bâtiments rendra impossible le jet de déchets, par les personnes détenues, au-delà du mur d’enceinte. Cette mise à distance comprend notamment : une clôture grillagée aux limites du domaine pénitentiaire ; un mur d’enceinte de 6 m de haut ; la création d’un espace « vide », inaccessible aux détenus, entre le mur d’enceinte et la détention, composé d'un chemin de ronde (minimum de 6 m), d'un glacis (environ 20 m) et d'une zone neutre (minimum de 6 m).
Concernant les nuisances sonores, si celles-ci ont pu être constatées sur d’anciens établissements pénitentiaires, les nouveaux programmes immobiliers pénitentiaires visent à les réduire, via notamment des mesures de sécurisation du site, et en particulier la mise à distance du bâti accueillant les personnes détenues par rapport à l’environnement extérieur décrite précédemment. L’installation de téléphone dans chaque cellule contribue également à la limitation des nuisances sonores. En outre, la conception de l’établissement (via le positionnement des bâtiments et des cours de promenade sur la parcelle ou encore via l’orientation des fenêtres des quartiers d’hébergement) cherchera à limiter autant que possible les co-visibilités et les discussions entre personnes détenues et entre les personnes détenues et l’extérieur.
En tout état de cause, des études acoustiques seront menées pour que la conception de l’établissement tienne compte des habitations environnantes.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
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L’APIJ
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